Commission Européenne  > INSPIRE  > Système de publication de registres pour INSPIRE  > Etat

Soumis

Identifiant:

http://inspire.ec.europa.eu/registry/status/submitted

Etiquette: Soumis

Définition:

L'élément a été ajouté au registre, mais l'organisme de contrôle n'a pas accepté cet ajout.

Liste de codes:http://inspire.ec.europa.eu/registry/status

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